Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Nous sommes la société SUGG SRL, sise 86 rue de Laeken, B-1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 0764738397
Numéro de TVA : BE0764738397
Email : salut [at] sugg.be

2. Définitions

SUGG: la Société SUGG SRL, dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
Client (ci-après « Vous » ou « Client »): toute personne physique ou morale avec laquelle SUGG conclut un contrat ou avec laquelle SUGG négocie la conclusion d'un contrat.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Produit ou article : tout bien ou service proposé par SUGG.

3. Applicabilité

1. Les Conditions générales de vente (« CGV ») de SUGG s'appliquent à toute offre de produit faite par SUGG au Client et régissent exclusivement la relation juridique établie entre SUGG et toute personne qui souhaiterait passer une commande à un atelier SUGG ou via un site web SUGG (par exemple www.sugg.be) ou dans tout magasin de détail (ci-après, le Client).
2. SUGG livre exclusivement en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de la Belgique, SUGG se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé·e de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d'une adresse électronique valide. Dans le cas où SUGG viendrait à constater qu'une commande a été passée par une personne mineure, SUGG se réserve alors le droit de refuser celle-ci.
4. Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du code de la route et des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre. Il relève de votre responsabilité d'évaluer votre niveau de conformité à cet égard. Par exemple en Belgique, pour que vous soyez en conformité avec le code de la route, votre vélo doit être équipé de réflecteurs à l'avant, à l'arrière du vélo, sur les roues (sauf si les pneus sont munis d’une bande réfléchissante) ainsi que d'une sonnette.
5. Les éventuels frais relatifs à l'utilisation de votre vélo SUGG sont à votre charge.
6. Le fait de passer une commande en ligne sur le site web constitue une acceptation formelle des conditions générales de vente de SUGG, des conditions d'utilisation du vélo SUGG et de la Politique de protection des données de SUGG, lesquelles sont disponibles sur notre site web.
7. Dès lors, en passant une commande, le Client confirme explicitement avoir lu et accepté les Conditions sans aucune réserve. SUGG peut apporter des changements ou des amendements à ces Conditions à tout moment. Par conséquent, nous demanderons au Client de n'accepter que les Conditions en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site web ou de leur communication dans un magasin de détail et par rapport aux bons de commande soumis après cette date. Chaque fois que le Client souhaite passer une commande, que ce soit dans un atelier SUGG, via le site web ou dans un magasin de détail, il doit s'assurer d'avoir lu et compris les Conditions applicables au moment où il conclut un accord avec SUGG.

4. Notre offre et votre commande

1. Dans le cas où l'offre de SUGG n'est valide que pour une durée limitée ou si celle-ci est soumise à des conditions spécifiques, autres que celles énoncées dans les présentes CGV, ceci alors explicitement indiqué par SUGG dans son offre.
2. SUGG décrit de manière claire, exhaustive et précise les produits qui vous sont vendus ainsi que les étapes du processus de livraison SUGG.
3. Les images des produits sur le site web sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que SUGG ait veillé à tous les efforts pour fournir une représentation précise des produits, SUGG ne peut garantir que toutes les couleurs sur l'écran du client correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. En outre, les produits reçus par le Client peuvent légèrement différer des images fournies sur le site web. Bien que SUGG fasse tous les efforts pour être aussi précis que possible, toutes les tailles, dimensions, poids et contenus présentés sur le site web, peuvent contenir des écarts raisonnables.
4. SUGG offre la possibilité d'acheter les produits proposés sur le site web, dans un atelier SUGG et dans n'importe quel magasin de détail. Les présentes Conditions visent à déterminer les modalités concernant la commande, c'est-à-dire la vente, conclue entre SUGG et le Client. Cela concerne, entre autres, la passation, le paiement, la livraison et la révocation de la vente. Les offres n'ont qu'un caractère informatif, sauf mention contraire par écrit. Les offres sont toujours sans engagement et constituent une simple invitation à acheter les produits affichés sur le site web ou proposés dans les magasins de détail. De plus, les offres ne durent que jusqu'à l'expiration du stock. En ce qui concerne la vente en ligne, le Client a la possibilité via la boutique en ligne de choisir et d'acheter les produits proposés à la vente sur le site, dans la quantité souhaitée, en cliquant sur le bouton disponible à cet effet. Le Client peut également continuer ses achats et procéder ultérieurement au processus de paiement en cliquant sur son panier et sur le bouton approprié pour le paiement. Le Client devra alors saisir ses coordonnées (telles que email, nom, adresse de livraison). Le prix total du produit (y compris les frais éventuels) sera affiché une fois que le client cliquera sur le bouton pour continuer la procédure. Le Client pourra alors poursuivre le paiement et saisir ses coordonnées de paiement. En validant le paiement, la commande est transférée à SUGG. Chaque commande transférée engage entièrement le Client, mais la société SUGG n'est liée que lorsqu'une confirmation de la commande a été envoyée par e-mail. Nous vous conseillons d'imprimer et de sauvegarder cet e-mail de confirmation. SUGG se réserve le droit de refuser chaque commande sans donner de raisons. Une commande est considérée comme traitée et approuvée à partir du moment où le Client reçoit une confirmation de la commande par e-mail. Après réception de l'e-mail, un accord (ci-après, le «Contrat») sera établi entre SUGG et le Client. Si SUGG est incapable de livrer un bien, par exemple parce que le stock a expiré ou en raison d'une erreur d'affichage du prix comme décrit ci-dessous, SUGG contactera le Client dès que possible. Si un produit vient à ne plus être en stock, SUGG se réserve le droit de proposer au Client un bien de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents. Dans le cas où le Client a déjà payé les marchandises et ne souhaite pas recevoir des marchandises de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents, SUGG remboursera le Client dans les meilleurs délais en utilisant le même mode de paiement que le Client lors de la passation de la commande.
5. Le contrat d'achat entre vous et SUGG est réputé conclu une fois que SUGG a confirmé votre commande par écrit. Une confirmation vous est transmise après que SUGG a reçu l'approbation de l'émetteur de votre carte bancaire, que votre paiement ait été effectué par Bancontact, PayPal ou une autre forme de paiement. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront ni acceptées, ni traitées par SUGG. Si vous utilisez la carte bancaire d'un autre titulaire, vous confirmez disposer de l'autorisation d'utiliser cette carte bancaire afin d'effectuer l'achat auprès de SUGG et de procéder au paiement. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'approuver votre paiement auprès de SUGG, SUGG ne peut alors pas être tenu pour responsable des éventuels retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. SUGG accepte les modes de paiement suivants : Bancontact et PayPal.
6. SUGG est tenu de livrer les biens dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de la commande par SUGG, sauf si vous avez été informé·e préalablement que le produit ne sera pas disponible avant une certaine date.
7. Pour acheter un produit, ajoutez celui-ci à votre panier d'achat. Indiquez ensuite vos coordonnées et vos données de facturation. Puis confirmez le lieu de livraison : un des ateliers SUGG ou une autre adresse en Belgique. Une page récapitulative s'affiche lors de la dernière étape. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous acceptez les CGV de SUGG. Votre commande devient définitive une fois que vous avez achevé ces différentes étapes.

5. Droit de rétractation

1. Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) et de renvoyer votre commande sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels (à l'exception des frais de renvoi). Le fait de vous rétracter vous fait perdre l’utilisation du vélo SUGG.
2. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession du bien. Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation de 14 jours doit commencer à courir à compter du jour où vous prenez matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
3. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation pour des produits personnalisés spécialement pour vous.
4. Vous devez renvoyer les biens ou les remettre à SUGG sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous êtes tenu·e de supporter les frais directs de renvoi des biens.
5. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens. L'installation des pédales, le réglage du guidon, le réglage de la selle ou encore le gonflage des pneus sont susceptibles d'occasionner de petites égratignures, lesquelles diminuent la valeur du vélo. Dans la mesure où ces opérations ne sont pas nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du vélo, vous êtes responsable à l'égard de SUGG de toute dépréciation résultant de ces opérations.
6. Dans le cas où vous renvoyez les biens à SUGG, SUGG peut refuser le remboursement tant que SUGG n'a pas reçu les biens renvoyés ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, en fonction de l'événement qui se produit en premier.
7. SUGG est tenu de vous rembourser au plus tard 14 jours à compter du jour où SUGG a reçu les biens en retour. Dans le cas où la société SUGG propose d'enlever elle-même les biens, le remboursement est alors effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez informé SUGG de votre rétractation du contrat d'achat.
8. SUGG est tenu d'utiliser le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre mode de remboursement et sous réserve que celui-ci ne génère pas de frais à votre encontre. SUGG ne rembourse pas les frais supplémentaires si vous avez explicitement opté pour un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé par SUGG.
9. Vous devez manipuler la commande ainsi que l'emballage avec le plus grand soin pendant les 14 premiers jours suivant la livraison. En tant que consommateur, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces derniers. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, vous devez les manipuler et les inspecter de la même manière que celle qui vous serait permise dans un magasin.
10. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire en annexe (ou faire une déclaration similaire et sans équivoque) et l'envoyer par courrier ou courrier électronique, comme indiqué ci-dessus au Paragraphe 1. Dans ce cas, nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétraction.

6. Prix

1. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat d'achat. Les prix de SUGG demeurent fixes durant la période mentionnée par SUGG dans son offre, à l'exception des variations de prix susceptibles de résulter de la modification des taux de taxation.
2. Sauf dispositions contraires, les prix indiqués dans nos offres sont exprimés en euros (EUR) et comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes accessoires mais excluent les coûts d'expédition. Les coûts d'expédition peuvent varier en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison où celle-ci est effectuée.
3. SUGG vous informe toujours du prix total avant que vous ne validiez votre commande.

7. Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements anticipés effectués via notre site web, au moyen des méthodes de paiement indiquées sur celui-ci (cf. Paragraphe 4 ci-dessus).
2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurité de vos données personnelles, vos données transactionnelles ne sont transmises que cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer). Aucun logiciel spécifique n'est requis pour pouvoir effectuer des paiements SSL.

8. Garantie

1. En tant que consommateur, vous disposez d'une garantie légale de deux ans sur les biens dont vous avez fait l'acquisition auprès de SUGG. Toutefois, une preuve d'achat est requise.
2. Plus spécifiquement, SUGG garantit, pendant deux (2) ans, chaque nouveau cadre et fourche de vélo contre les défauts de fabrication et de matériaux. Les autres composants d'origine montés sur le cadre et la peinture contre la corrosion de l'intérieur du cadre et de la fourche, ont également une garantie de deux (2) ans. La garantie ne couvre pas les pièces d'usure (telles que les pneus, les chambres à air, les patins de frein, les câbles de frein, les housses de câble de frein, les chaînes, les pignons, les plateaux de pédalier, les poignées du guidon, etc.), l'usure normale, un assemblage ou un entretien de suivi incorrect, ou une mauvaise installation de pièces ou d'accessoires. La garantie ne s'applique pas aux pannes ou aux dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou une modification du cadre ou des composants. SUGG n'est pas responsable des dommages accessoires ou consécutifs. Si le dommage est en dehors de la garantie décrite ci-dessus, SUGG tentera de vous aider et de vous fournir la pièce de rechange au prix du marché. Pour se fier à cette garantie, le client doit signaler le défaut à SUGG par courrier recommandé dans un délai de trente (30) jours après qu'il a été ou aurait dû être découvert par le Client et celui-ci doit retourner le produit défectueux dans les mêmes délais à SUGG. Cette garantie n'affecte pas les dispositions légales concernant les droits du consommateur sur la base du droit belge. SUGG ne sera pas responsable envers le Client si le Client n'a pas utilisé les biens conformément à l'usage auquel ils sont destinés, si les biens en question ont été modifiés, ajustés ou réparés, si les marchandises en question ont été endommagées intentionnellement ou par négligence de la part du Client, si les marchandises présentent des défauts résultant d'une usure normale. SUGG n'est pas responsable ni tenu d'indemniser les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de profit, la perte de revenus, les contraintes de production, les frais administratifs ou de personnel, la perte de clients ou les réclamations de tiers. En outre, SUGG n'est pas responsable des problèmes techniques qui ont un impact sur la communication d'informations via son site web et SUGG n'est pas responsable envers le Client de toute modification, interruption, défaut ou résiliation de son site web. Finalement, SUGG n'est pas non plus responsable des autres sites web référencés sur son propre site web. Pour plus d’informations concernant l'utilisation générale du site web, nous vous invitons à lecture de la section concernant les Conditions générales d'utilisation du site web.

9. Livraison et exécution

1. L'ensemble des produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée à SUGG en tant qu'adresse de livraison ou adresse d'exécution du service.
2. Le délai de livraison indiqué par SUGG est basé sur les circonstances applicables à SUGG au moment de la conclusion du contrat.
3. À moins que les parties n'aient convenu d'une autre date de livraison, SUGG est tenu de livrer les biens en transférant la possession matérielle ou le contrôle de ces biens au consommateur sans retard indu et au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
4. Si SUGG manque à son obligation de livrer les biens à la date convenue ou dans le délai convenu avec vous, vous devez demander à SUGG d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si SUGG ne livre pas les marchandises durant ce délai supplémentaire, vous êtes alors en droit de résilier le contrat.
5. La livraison est effectuée via notre partenaire de livraison. La procédure est la suivante : (1) vous prenez rendez-vous et (2) le vélo vous est livré à l'adresse que vous nous avez indiquée.
6. Lorsque SUGG vous envoie les biens, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré une fois que vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) avez pris matériellement possession des biens. Ce risque vous est toutefois transféré dès la livraison par le transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par vous pour transporter les biens et qu'une telle option n'était pas proposée par SUGG, sans préjudice de vos droits à l'encontre du transporteur.

10. Force majeure

1. Dans le cas où SUGG se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
2. Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de SUGG et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, catastrophes naturelles, situation de guerre, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l'indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, une livraison tardive ou une absence de livraison de la part de fournisseurs ou d'autres tiers.

11. Propriété intellectuelle

1. L'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition via ce site web ainsi que tout autre moyen de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque) et les autres droits s'y rattachant sont propriété exclusive de SUGG ou celle de leur(s) détenteur(s) respectif(s).
2. Dès lors, le Client s'engage à ne présenter aucune réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
3. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé·e à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une des parties du contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGV ou que SUGG vous y ait explicitement autorisé par écrit.

12. Responsabilité

1. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle.
2. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects (tels que les dommages résultant d'un accident, la perte de revenus, de productivité et de données) ou en cas de préjudice moral tel que le préjudice de réputation.
3. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
4. Si SUGG est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de SUGG se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits SUGG concernés ou aux sommes effectivement versées à SUGG par son assurance au titre de l'indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.

13. Réclamations

1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard des produits SUGG, n'hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
2. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social situé à Bruxelles sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGV, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
3. Les deux parties (d’une part le Client, d’autre part SUGG) s'engagent à rechercher au préalable une solution amiable en cas de discussion ou de litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes Conditions avant d'entamer toute procédure judiciaire.
4. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation www.mediationconsommateur.be/fr.
5. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

14. Dispositions finales

1. Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions de cet accord était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes CGU.
2. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.

Modèle de formulaire de rétractation

Au cas où vous souhaitez vous rétracter du contrat avec SUGG, veuillez reproduire le formulaire ci-après, le compléter et l’envoyer à :
SUGG SRL, 86 rue de Laeken, B-1000 Bruxelles, Belgique
ou par mail à :
salut [at] sugg.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article suivant.

- Article commandé :
- Date de la commande :
- Réception des articles commandés :
- Numéro de facture :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date et lieu de l’envoi de la rétractation :
- Signature du client :